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Legal

Conditions generales d'utilisation

Les presentes conditions generales d'utilisation definissent les regles applicables a l'usage de Pencc Teranga, marketplace senegalaise mettant en relation clients, vendeurs et equipe d'administration via un service numerique de mise en relation, de presentation d'offres et de gestion de commandes.

En naviguant sur la plateforme, en creant un compte ou en utilisant un service Pencc Teranga, l'utilisateur accepte les presentes conditions, sans prejudice des conditions specifiques pouvant s'appliquer a certains services ou parcours vendeurs.

1. Objet de la plateforme

Pencc Teranga agit comme intermediaire technique entre les utilisateurs et les vendeurs. La plateforme facilite la mise en avant des produits, la prise de commande, la moderation de certains contenus et la gestion technique de services annexes.

Sauf indication expresse contraire, Pencc Teranga ne vend pas directement les produits presentes sur la marketplace et n'est pas le vendeur contractuel des biens proposes par les boutiques.

2. Comptes et acces

Les utilisateurs s'engagent a fournir des informations exactes, a jour et completes lors de la creation de leur compte. Chaque compte est personnel et ne doit pas etre partage avec un tiers.

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute utilisation non autorisee, perte ou suspicion de compromission doit etre signalee sans delai au support.

3. Regles d'utilisation

Interdictions principales
  • publier des informations mensongeres, trompeuses ou illicites ;
  • mettre en vente des produits interdits, contrefaits ou non conformes ;
  • utiliser la plateforme a des fins frauduleuses, abusives ou contraires a l'ordre public ;
  • porter atteinte au fonctionnement du site, a la securite ou aux donnees d'autres utilisateurs.
Moderation

Pencc Teranga peut suspendre, restreindre ou supprimer un compte, un produit ou un contenu en cas de non-respect des regles de la plateforme, de suspicion de fraude, de manquement legal ou de risque pour les autres utilisateurs.

4. Vendeurs, offres et responsabilites

Les vendeurs sont seuls responsables des produits proposes, de la conformite de leurs offres, de l'exactitude des prix, des descriptions, des delais de livraison annonces, du service apres-vente et des obligations legales qui leur incombent.

Pencc Teranga peut demander des justificatifs, verifier les informations commerciales, proceder a des controles KYC ou suspendre un dossier vendeur lorsqu'une incoherence ou un risque est detecte.

5. Paiement et intermediation

Les paiements proposes sur Pencc Teranga sont traites par des prestataires tiers de paiement ou des partenaires techniques. La plateforme n'est pas un etablissement financier et ne conserve pas les donnees bancaires completes des utilisateurs.

Selon les fonctionnalites actives, Pencc Teranga peut percevoir des commissions, frais de service ou abonnements vendeurs.

6. Remboursements et litiges

Les remboursements lies a une commande relevent en priorite du vendeur concerne, sous reserve des regles de la plateforme et des solutions de paiement utilisees. Pencc Teranga peut intervenir en mediation ou en assistance sans se substituer automatiquement au vendeur.

Les parties s'engagent a rechercher d'abord une solution amiable avant tout recours contentieux.

7. Donnees personnelles

Les donnees personnelles sont traitees pour permettre la creation de compte, la gestion des commandes, la moderation, le support et la securisation de la plateforme. Les utilisateurs disposent d'un droit d'acces, de rectification et, selon les cas, de suppression de leurs donnees.

Lorsqu'un client souhaite supprimer son compte, la demande doit etre formulee via le formulaire dedie. La suppression est ensuite verifiee puis realisee manuellement par un administrateur ou un superadmin.

8. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit senegalais. En cas d'echec d'une resolution amiable, les juridictions competentes du Senegal pourront etre saisies, sous reserve des regles legales applicables.

Points a completer avant version juridique finale

  • raison sociale exacte de l'entite exploitante ;
  • adresse legale et contact officiel ;
  • identite du responsable de publication ;
  • nom et coordonnees completes de l'hebergeur ;
  • regime detaille des commissions, abonnements et eventuels frais.